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#1 2012-01-17 23:47:35

Tvigneau
Membre
Inscription : 2012-01-16
Messages : 18

Typologie des actes administratifs

Pour les actes administratifs, il n'y a pas la possibilité de préciser qu'un d'arrêté est modificatif (de prescription, de désignation, etc.), or il n'est pas rare qu'un arrêté donne lieu à ou une plusieurs modifications en cours d'instruction d'un dossier. Pour avoir un bon historique d'un dossier et/ou d'une opération, cela vaut peut être le coup d'étoffer la liste existante ou alors de prévoir des champs supplémentaires. Par ex. : 1) arrêté modificatif : champ oui/non ; 2) arrêté visé par la ou les modification(s) : liste déroulante des arrêtés saisis ; 3) objet de la ou des modification(s) : champ texte (mais peut-être que l'actuel champ 'objet' suffit ?).

Thomas

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#2 2012-02-14 15:55:49

yann
Administrator
Inscription : 2011-06-27
Messages : 93

Re : Typologie des actes administratifs

Oui, le type "Arrêté modificatif" n'était pas présent dans la liste. Je viens de l'ajouter.
A ce niveau du projet il n'est pas prévu de créer des liens dans la base entre les actes eux-même : un arrêté ciblant un autre par exemple. Le lien se fait soit par l'appartenance au même Dossier, soit par l'Opération.
Le champ "Objet" permet de préciser ce qui est modifier et potentiellement ce que vous voulez, y compris donc l'arrêté ciblé.

Je garde la remarque pour une version future, mais pas  pour al version actuelle.

merci

++

yann

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